Économie et Gestion

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La journée des Questions Actuelles en Droit

27 / 04 / 2016
8 avril 2016 à l’université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEM)

- Réforme du droit des contrats par la loi Macron.
- Idéologie de la loi, ses enjeux et objectifs.
- Présentation d’une séquence pédagogique.

- Réforme du droit des contrats : La présentation se propose de montrer comment la loi dite « Macron » promeut la liberté du commerce et de l’industrie par, notamment, un mouvement de libéralisation de certaines professions réglementées et secteurs d’activité, ou encore la réforme du droit régissant le travail dominical.
- Loi Macron : L’intervention n’a pas pour objectif de présenter de façon exhaustive toutes les modifications générées par cette ordonnance. Il s’agit plutôt de mettre en lumière et de questionner divers points importants afin de construire du sens : l’idéologie de la réforme, ses enjeux et ses objectifs...

  • - Présentation d’une séquence pédagogique de terminale STMG où le débat et la transversalité avec l’économie sont les fils conducteurs.


1. Réforme du droit des contrats :


L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations va entraîner la coexistence de deux régimes juridiques distincts, mais fortement liés, en droit commun des contrats.


En effet, selon que le contrat est formé avant ou après 1er octobre 2016, le droit actuel ou le droit rénové des contrats s’appliquera. Au-delà de la renumérotation et de la codification de règles jurisprudentielles, cette réforme par ordonnance du droit commun des contrats, même si elle permet de réduire le hiatus entre le code civil et le droit positif des contrats, a généré de vifs débats.


L’intervention n’a pas pour objectif de présenter de façon exhaustive toutes les modifications générées par cette ordonnance. Il s’agit plutôt de mettre en lumière et de questionner divers points importants afin de construire du sens : l’idéologie de la réforme, ses enjeux et ses objectifs, la place des principes généraux du droit des contrats et divers points techniques polémiques (les conditions de formation du contrat, le déséquilibre significatif, l’articulation droit commun / droits spéciaux, les clauses abusives et l’interprétation du contrat).


2. Loi Macron  : Fruit du décret d’Allarde des 2 et 7 mai 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est un Principe Général du Droit qui consacre à la fois la liberté d’entreprendre et la libre concurrence. Sa portée n’est cependant pas absolue et trouve des bornes dans de nombreuses règles légales visant, par exemple, à restreindre l’accès à certaines activités économiques ou à en encadrer l’exercice. La présentation se propose de montrer comment la loi dite « Macron », promulguée le 6 août 2015, promeut la liberté du commerce et de l’industrie par, notamment, un mouvement de libéralisation de certaines professions réglementées et secteurs d’activité, ou encore la réforme du droit régissant le travail dominical.


3. Didactisation  : Présentation d’une séquence pédagogique de terminale STMG où le débat et la transversalité avec l’économie sont les fils conducteurs.

 

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