Économie et Gestion

Les stages en BTS, une nouvelle règlementation

18 / 01 / 2015

Les stages en BTS
Depuis le 1er décembre 2014, une nouvelle réglementation est applicable aux stages des étudiants : loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
Ces textes ont des impacts sur la gouvernance des stages et les conventions de stages qui doivent être mises en conformité avec les textes désormais en vigueur.
Les nouveautés et points de vigilance sont les suivants :
L’établissement de formation est désormais tenu (en plus de l’appui à la recherche de stage) :
• De définir dans la convention, en lien avec l’organisme d’accueil et le stagiaire, les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s’inscrit dans le cursus de formation ;
• De désigner un enseignant référent au sein des équipes pédagogiques de l’établissement, qui s’assure du bon déroulement du stage et du respect des stipulations de la convention. Le nombre de stagiaires suivis simultanément par un même enseignant référent est fixé à 16 maximum et les modalités de ce suivi pédagogique et administratif constant sont définies par le conseil d’administration de l’établissement
• pour chaque stage à l’étranger, d’échanger au préalable avec l’organisme d’accueil sur les conditions et le déroulement du stage
• pour chaque stage à l’étranger d’annexer à la convention de stage une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.
• L’enseignant référent est tenu de s’assurer auprès du tuteur, à plusieurs reprises durant le stage, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies.
La convention de stage :
Elle comporte des mentions obligatoires, en référence à une convention type qui sera définie par arrêté.
La convention de stage est tripartite : établissement de formation, organisme d’accueil et stagiaire mais doit également être signée par le professeur référent et par le tuteur dans l’entreprise d’accueil. Elle doit désormais préciser les modalités du suivi de l’étudiant en stage par l’enseignant référent ainsi que les compétences à développer ou acquérir pendant le stage et être présentées en conseil d’administration.
Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours du stage.
Tout étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention de son diplôme.
Gratification :
La durée du stage (continu ou discontinu) est calculée en fonction de la présence effective de l’étudiant : 7 heures de présence = 1 jour de stage, 22 jours de présence effective = 1 mois de stage.
Lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (13.75% jusqu’à cette date). Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage. Son montant minimal forfaitaire n’est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.
Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport.
Les DAREIC travaillent sur les fiches d’information sur les droit et devoirs du stagiaire à l’étranger.
Un travail est aussi engagé pour proposer au niveau académique un modèle de convention-type.

Infographie MEN : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Stages/56/0/stages_etudiants_372560.pdf

 

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